Qui n'a jamais vu, dans un film ou une série, un conjoint faire appel à un détective pour un divorce ? En réalité, beaucoup ont recours à cette démarche afin de trouver d'éventuelles fautes commises dans le cadre du mariage. Mais quelles sont les limites légales d'un détective privé ?
La définition d’usufruit Le démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien en définissant deux acteurs : l’usufruitier, qui dispose du droit de jouissance et d’usage du bien, et le nu-propriétaire, qui possède les « murs » mais ne peut en aucun cas occuper la propriété, contrairement à un propriétaire.
Vous souhaitez protéger au mieux l’héritage de votre conjoint ? La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, vous permet d’anticiper et de garantir vos droits en tant que dernier époux vivant en héritant du patrimoine de votre conjoint au jour de son décès.