Loi du 13 juin visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Pour simplifier les démarches des français à l’étranger, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères poursuit son objectif de dématérialisation des documents d’état civil.

En 2023, plus d’1,2 million de demandes de copies ou d’extraits d’actes d’état civil ont été remplies sur service-public.fr. Bien que la délivrance des documents soit entièrement dématérialisée, l’établissement des documents, leur mise à jour et leur conservation nécessite encore des développements informatiques qui ne seront pas opérationnels avant fin 2025.

La loi du 13 juin 2024 prolonge de 3 ans cette expérimentation de la dématérialisation pour les trois autres composantes du traitement des actes civils (établissement, mise à jour et conservation). Malgré les années de retard déjà accumulées pour ce projet, les parlementaires l’ont approuvé, tout en précisant que le gouvernement devra présenter tous les ans un état d’avancement et un bilan provisoire. Affaire à suivre…