Mentions Légales
Cabinet Hestae Avocats
Le présent site www.hestae.fr est la propriété de la SELARL HESTAE AVOCATS, Société d’avocats interbarreaux immatriculée au RCS de Lyon sous le n°893 346 890.
SIRET : 89334689000013
SIREN : 893346890
Directeurs de la publication : Clarisse BOUGAUD, Christophe DAVID
Conception et développement : Agence de communication déontologique Imagraph
Direction Artistique : Jean-Philippe MATEUS
Photos : Jean-Baptiste LAISSARD
Hébergeur : OVH France 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
La SELARL HESTAE AVOCATS rappelle que la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser tous les cookies et autres témoins de connexion, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.
dummy PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
Le site est la propriété exclusive de la SELARL HESTAE AVOCATS et constitue une œuvre de l’esprit dont l’éditeur en est l’auteur au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits afférents au site sont la propriété de la SELARL HESTAE AVOCATS. Il en est ainsi de l’ensemble des éléments concourant à la réalisation du site et à son animation, notamment les logiciels, les textes, images animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, structure du site, principes de navigation, ergonomie, rubriques, et de façon générale, tous éléments composant le site internet.
La SELARL HESTAE AVOCATS accorde à tout utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le site. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.
Il est rappelé à l’utilisateur que les éléments textuels présents sur le site internet sont protégés par des droits d'auteurs. Les présentes dispositions n’emportent aucune cession à l'utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les droits d’auteur appartenant à la SELARL HESTAE AVOCATS sur ces éléments textuels.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la SELARL HESTAE AVOCATS et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations et logos figurant sur le site internet, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place sur le site internet en direction d’autres ressources présentes sur Internet et, notamment, vers les partenaires de la SELARL HESTAE AVOCATS, ont fait l’objet d’une autorisation préalable.
La SELARL HESTAE AVOCATS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs, via les liens hypertextes mis en place sur son site internet, aux autres ressources présentes sur Internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.
L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site internet sans l’autorisation expresse et préalable de la SELARL HESTAE AVOCATS. En tout état de cause, tous liens hypertextes renvoyant au présent site internet devront être retirés à première demande de la SELARL HESTAE AVOCATS.
dummy RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
Ce site internet a pour objet de présenter les activités de la SELARL HESTAE AVOCATS.
Etant donné la diversité des sources de données concernant l’utilisateur, des modalités de leur consultation et des délais pour réaliser leur transmission, la SELARL HESTAE AVOCATS fera son possible afin de garantir la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence.
Toute perturbation ou impossibilité d’utiliser le site internet, toutes atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données, toute violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur ne saurait engager la responsabilité de la SELARL HESTAE AVOCATS.
Les éléments d’informations proposés à la consultation le sont à titre indicatif. Tout visiteur se doit de conserver un esprit critique envers les pages visitées.
dummy LIENS EXTERNES
L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site internet sans l’autorisation expresse et préalable de la SELARL HESTAE AVOCATS. En tout état de cause, tous liens hypertextes renvoyant au présent site internet devront être retirés à première demande de Hestae.
Les sites internet auxquels ils peuvent accéder par ces liens hypertextes n’appartiennent pas à la SELARL HESTAE AVOCATS.
La SELARL HESTAE AVOCATS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs, via les liens hypertextes mis en place sur son site internet, aux autres ressources présentes sur Internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.
dummy MODIFICATION DU CONTENU DU SITE
dummy MÉDIATION
En cas de litige lié au paiement des honoraires de l’avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat Carole PASCAREL, 4 Rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, ou mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, ou https://mediateur-consommation-avocat.fr
dummy FORMULAIRE DE CONTACT