Faut-il l'accord des deux parents pour que l'enfant voyage à l'étranger avec l'un d'eux ?

Les vacances d’été arrivent à grands pas et vous êtes peut-être en train de vous organiser pour passer un séjour à l’étranger.

Vous avez la garde de votre enfant à ce moment-là et vous vous demandez si vous avez besoin de l’accord de votre ex-conjoint pour emmener votre enfant avec vous ? On fait le point.

OUI, vous pouvez tout à fait voyager à l’étranger sans avoir l’accord de l’autre parent. En revanche, le devoir d’information vous incombe et vous devez le maintenir informé du voyage et du lieu où se trouve l’enfant.

Quelques exceptions :
- Ne s’applique qu’aux parents qui ont un partage de l’autorité parentale et non dans les cas où l’autorité parentale est exclusive à l’un des parents.
- Ne s’applique pas si le jugement de divorce comporte une interdiction de sortie du territoire français.

Et si mon ex-conjoint refuse de me donner le passeport et autres documents administratifs de mon enfant ?
Vous devez d’abord tenter une demande amiable auprès de votre ex-conjoint en lui rappelant vos droits et en lui proposant des garanties (partage de l’itinéraire, mise en place d’un contact d’urgence, etc.). S’il est toujours réticent, vous devrez saisir le Juge aux Affaires Familiales pour obtenir une autorisation judiciaire de voyage et autoriser la délivrance du passeport.

Le cabinet Hestae Avocats se tient disponible pour répondre à toutes vos questions.