
Idée reçue : Il faut obligatoirement passer par le tribunal pour divorcer
Pour beaucoup de personnes, « divorce » = tribunal, mauvaise entente, long processus, bataille juridique…
Pourtant, ce n’est pas toujours le cas !
Pourtant, ce n’est pas toujours le cas !
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce amiable, permet aux époux de se séparer sans passer par le tribunal. Il s’agit de la procédure la plus rapide et souvent la moins coûteuse mais nécessite une bonne entente entre les futurs ex-conjoints.
Il repose sur un accord total entre les époux, non seulement sur le principe du divorce, mais aussi sur toutes ses conséquences : partage des biens, pension alimentaire, résidence des enfants, etc.
On ne déroge pas à la règle : même si l’entente est cordiale, chaque époux doit avoir son propre avocat ! Ils seront en charge par la suite de rédiger ensemble la convention de divorce, de la faire signer aux époux et de la faire enregistrer par un notaire pour avoir une valeur juridique.
Si l’un des époux est de nationalité étrangère, il se peut que le divorce amiable ne soit pas reconnu dans certains pays. Dans ce cas, un juge devra tout de même intervenir pour assurer la reconnaissance internationale de leur séparation.
Une question à ce sujet ? Nos avocats peuvent y répondre et sont formés spécifiquement aux techniques de médiation pour vous accompagner au mieux dans vos procédures de divorce.
On ne déroge pas à la règle : même si l’entente est cordiale, chaque époux doit avoir son propre avocat ! Ils seront en charge par la suite de rédiger ensemble la convention de divorce, de la faire signer aux époux et de la faire enregistrer par un notaire pour avoir une valeur juridique.
Si l’un des époux est de nationalité étrangère, il se peut que le divorce amiable ne soit pas reconnu dans certains pays. Dans ce cas, un juge devra tout de même intervenir pour assurer la reconnaissance internationale de leur séparation.
Une question à ce sujet ? Nos avocats peuvent y répondre et sont formés spécifiquement aux techniques de médiation pour vous accompagner au mieux dans vos procédures de divorce.