Enfant mineur et parents séparés : comment gérer la santé de l'enfant ?

Vous avez peut-être déjà entendu (ou même dit) :

« Je ne veux pas que mon ex-conjoint fasse faire ce vaccin à notre enfant. »
« Mon ex a changé de médecin de famille pour notre enfant sans me consulter. »
« Ce thérapeute ne me convient pas, j’aimerais que mon enfant en consulte un autre. »
"Je viens d’apprendre que notre enfant suit un traitement médical, mais je n’ai pas été informé de son début."

Il est naturel de se poser des questions concernant la santé de son enfant et de ne pas vouloir être écarté des décisions le concernant. Si vous êtes séparé du parent de votre enfant, l’autorité parentale est exercée par les deux parents, même si la garde est exercée par un seul. Mais comment faire pour s’entendre sur ce type de décision ?

Actes médicaux usuels
Les actes médicaux usuels concernent les soins obligatoires (certains vaccins par exemple), les soins courants (blessures superficielles, soins dentaires de routine, etc.) et les soins habituels (maladies ordinaires).
Afin de faciliter la vie des parents séparés, l’article 372-2 du Code civil prévoit une présomption d’accord entre les parents pour les actes usuels relatifs à l’enfant. Le médecin peut donc prescrire un traitement ou pratiquer un acte médical usuel sans le consentement des deux parents, en se basant sur la bonne foi du parent présent.

Attention tout de même ! Si votre ex-conjoint a exprimé son refus concernant un acte ou traitement médical, vous ne pouvez pas aller à l’encontre de sa décision et le médecin non plus. Si les deux parents restent sur leur position, l’intervention d’un juge sera nécessaire.


Actes médicaux non usuels
Pour les actes non usuels (hospitalisation, modification d’un traitement lourd, anesthésie générale, etc.), l’accord des deux parents est nécessaire.
En cas de désaccord, un juge tranchera et peut, dans certains cas, autoriser un des parents à prendre la décision seul. Si les parents ne sont pas d’accord sur un choix médical, le juge devra faire appel à plusieurs experts pour trancher et le délai de la procédure peut s’allonger.

Et les cas d’urgence ? Si les deux parents ne sont pas joignables, le médecin pourra prendre la décision si la vie de l’enfant est en danger. Si seulement un des parents est joignable, il pourra prendre seul la décision, en prenant garde à être toujours de bonne foi. En effet, il ne peut donner son accord pour un acte médical dont il sait pertinemment que son ex-conjoint y est opposé.


Suivre la santé de son enfant
Le dialogue est de rigueur pour que la gestion des soins de santé de votre enfant se passe bien. Le bien-être de ce dernier doit être au centre des préoccupations. Pas de perte de temps, de refus infondés ou encore de cachoteries. Prévenez toujours votre ex-conjoint des actes médicaux pratiqués sur votre enfant, même s’ils ne sont pas forcément très importants. Votre ex-conjoint se sentira impliqué et en fera plus facilement de même pour vous lorsqu’il sera avec l’enfant.