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Le point sur l’adoption intrafamiliale
Droit de la famille

Le point sur l’adoption intrafamiliale

Toujours à l’initiative de la personne souhaitant adopter, l’adoption permet d’établir une filiation entre l’adoptant et l’adopté.
Depuis la loi du 21 février 2022, l’adoption n’est plus seulement ouverte aux personnes seules ou aux couples mariés, mais aussi aux concubins et aux couples pacsés. L’adoption intrafamiliale représente une très grande majorité des adoptions prononcées en France. Bien sûr, l’adoption de l’enfant de son partenaire ou de son conjoint entraîne l'exercice conjoint de l'autorité parentale, qu’elle soit simple ou plénière.

L’adoption simple permet à l’adopté de conserver une filiation avec sa famille d’origine et donc de conserver ses droits avec celle-ci. Elle établit alors une double filiation: l’une avec sa famille d’origine et l’autre avec le nouvel adoptant.

L’adoption plénière, supprimant tout lien avec la famille d’origine, est possible lorsque l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale, n’a pas reconnu l’enfant ou est décédé.

Dans les deux cas, sauf sur décision du tribunal, l’adoptant doit avoir au moins 10 ans de plus que l’adopté. Le consentement à l’adoption doit être adressé au notaire et donné par : le parent de l’adopté vivant avec l’adoptant et l’adopté s’il a plus de 13 ans. Dans le cas d’une adoption simple, le consentement de l’autre parent biologique est nécessaire.

Le cabinet Hestae se tient disponible pour répondre à toutes les questions que susciteraient la lecture de cet article et pour vous accompagner dans toutes vos démarches concernant l’adoption intrafamiliale.
 
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