Séparation et animal de compagnie : qui a la garde ?
À qui revient votre petite boule de poils ? En cas de séparation ou de divorce, on se demande qui aura la garde de votre animal de compagnie. Les conditions changent en fonction de votre précédente situation matrimoniale :
VOUS ÉTIEZ MARIÉS
- Avec contrat de mariage : le contrat de mariage peut indiquer le nom du propriétaire de l'animal. À défaut, la garde reviendra à l'époux qui justifiera de son droit de propriété.
- Sans contrat de mariage : vous décidez d'un commun accord de la personne qui aura la garde de l'animal. En cas de désaccord, la décision revient au juge.
- Si l'animal a été acheté ou adopté avant votre mariage, il reste la propriété de l'époux qui l'a acquis ou adopté.
VOUS ÉTIEZ CONCUBINS OU PACSÉS
- L'animal a été acheté ou adopté par un seul membre du couple : la garde de l'animal revient au propriétaire de l’animal.
- L'animal a été acheté ou adopté par les deux membres du couple : vous décidez d'un commun accord de la personne qui aura la garde de l'animal. En cas de désaccord, la décision revient au juge.