Divorce, garde des enfants et fêtes de fin d'année : quels sont mes droits ?

Les fêtes approchent, les vacances scolaires aussi. Qui aura la garde des enfants cette fois-ci ? Quels recours utiliser en cas de désaccord ?

Afin de trancher les possibles désaccords entre ex-conjoints, le jugement de divorce sert de référence. La plupart du temps, il accorde de façon égalitaire aux deux parents les durées de vacances avec leur(s) enfant(s). Si les deux parents se mettent d’accord sur une nouvelle répartition des vacances, cet accord prime sur le jugement de divorce. Attention néanmoins à privilégier l’intérêt de l’enfant aux éventuels différends entre ex-conjoints.

Concernant le lieu de vacances, chaque parent peut en décider et ne nécessite d’aucun accord de l’autre parent. La seule obligation est de prouver que le parent est titulaire de l’autorité parentale, information mentionnée dans le jugement de divorce.
Chaque parent peut également décider de ne pas recevoir ses enfants, même si les enfants le souhaitent. Il incombe aux deux parents de dialoguer afin de trouver la solution la plus adaptée, mais aucune sanction ne sera donnée si l’un des parents refuse d’accueillir ses enfants.

Lors d’un imprévu ou pour toute autre raison personnelle, le parent peut demander à l’autre parent d’inverser les vacances. Dans ce cas, il est plus prudent de décrire l’arrangement par écrit et de le faire signer par les deux parents. Ainsi, en cas de désaccord, il sera plus simple de faire valoir les droits du parent en utilisant cet arrangement écrit. Enfin, même si l’enfant refuse de voir l’un de ses parents, chacun des parents doit faire respecter son droit de visite. Dans le cas inverse, où le parent refuserait délibérément de ne pas confier ses enfants à l’autre parent, il encourera jusqu’à un an d’emprisonnement et/ou 15000€ d’amende.