Peut-on transmettre un bien immobilier directement à un petit-enfant ?

Si vous ne mettez pas en place de dispositif spécifique, votre patrimoine sera automatiquement transmis à vos héritiers légaux, le plus souvent vos enfants.

Dans ce cas, vos petits-enfants n’hériteront qu’en l’absence de leur parent (décès ou renonciation à l’héritage).

Pourquoi penser à transmettre directement à vos petits-enfants ?
Avec le vieillissement de la population, il est fréquent que les enfants héritent tardivement, parfois à une période de leur vie où ils n’en ont plus réellement besoin. De plus, cette transmission peut alourdir leur fiscalité et compliquer leur propre succession. Prévoir un héritage pour vos petits-enfants peut donc s’avérer une stratégie pertinente.

Mais alors, comment organiser concrètement la transmission de votre patrimoine à vos petits-enfants ?

Les donations
→ Donation en franchise de droits

Permet à chaque grand-parent de donner jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans à chaque petit-enfant, sans taxation. Au-delà, les droits de donation s’appliquent.
→ Donation-partage transgénérationnelle
Permet de transmettre directement aux petits-enfants (avec l’accord des enfants), en figeant la valeur des biens donnés et en réduisant la fiscalité.
→ Donation résiduelle 

Permet de donner un bien à un enfant, qui peut l’utiliser librement mais doit transmettre ce qu’il en restera aux petits-enfants.
→ Donation graduelle
Permet de donner un bien à un enfant qui doit le conserver et le transmettre intégralement aux petits-enfants, utile pour préserver un bien de famille.
→ Démembrement de propriété
Permet de donner l’usufruit d’un bien aux enfants et la nue-propriété aux petits-enfants, qui deviendront pleins propriétaires au décès des usufruitiers sans fiscalité supplémentaire.
→ Présents d’usage
Permettent d’avantager les petits-enfants par des cadeaux liés à des événements (anniversaire, mariage…) échappant aux droits de mutation.

Les placements
→ Assurance-vie
Permet de désigner les petits-enfants comme bénéficiaires d’un capital au décès, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire si les primes sont versées avant 70 ans.

Les successions et testaments
→ Testament
Permet de léguer directement aux petits-enfants une partie du patrimoine, avec possibilité de prévoir des clauses particulières.
→ Renonciation à succession
Permet aux enfants de refuser leur héritage afin que leurs propres enfants héritent directement des grands-parents.
→ Cantonnement
Permet à un héritier d’accepter seulement une partie de sa succession et de laisser le reste à ses propres enfants.

Vous vous demandez quelle solution est la plus adaptée à votre cas ? Le cabinet Hestae se tient disponible pour vous accompagner dans vos démarches.